1. Composition des prix
Halvernik (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros selon les conditions applicables au moment de la commande.
Lorsque le régime DDP est applicable à une commande, le prix présenté peut intégrer les éléments fiscaux et les droits liés à l’importation ainsi que les frais nécessaires au dédouanement selon les modalités prévues pour la livraison concernée.
Les frais de livraison sont présentés séparément lorsque cela est nécessaire. Pour les commandes d’un montant compris entre 0 € et 154,99 €, les frais de livraison sont généralement de 7,64 €. À partir de 155 €, la livraison peut être proposée sans frais dans les zones couvertes par le service.
Le montant final à payer est présenté avant la validation de la commande. Les informations affichées au moment de la commande constituent la référence pour les éléments de prix applicables.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées dans les zones de France couvertes par notre service et pour lesquelles les modalités DDP sont proposées.
Les conditions fiscales et douanières peuvent varier selon le lieu de livraison, la nature du produit, sa valeur, son classement douanier et les règles applicables au moment de l’importation. Les territoires bénéficiant de règles fiscales ou douanières particulières peuvent donc faire l’objet de modalités spécifiques.
Lorsqu’une commande ne peut pas être traitée selon les modalités DDP prévues, les conditions applicables peuvent être indiquées avant la validation de la commande ou communiquées au cours du traitement de celle-ci.
3. Méthode de livraison DDP
Lorsque la livraison DDP est indiquée comme applicable, nous prenons en charge, selon les conditions de la commande, les principales formalités et les coûts liés au transport jusqu’au lieu de destination convenu ainsi que les formalités de dédouanement et les droits et taxes d’importation correspondants.
Le régime DDP (« Delivered Duty Paid ») correspond à une modalité dans laquelle les obligations du vendeur sont étendues jusqu’au lieu de destination convenu, notamment pour les opérations de dédouanement et le paiement des droits et taxes applicables à l’importation.
Les frais éventuellement liés à des services qui ne relèvent pas des obligations prévues par le régime DDP peuvent être traités selon les conditions indiquées au moment de la commande.
4. Exigences douanières et de conformité
Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent être utilisées pour établir les documents de transport, les déclarations douanières et les documents fiscaux requis.
La classification douanière, la valeur déclarée, l’origine des marchandises et les autres informations pertinentes doivent être déterminées conformément aux règles applicables. Les droits de douane peuvent notamment dépendre de la nature de la marchandise, de sa valeur et de son classement tarifaire.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires au traitement d’une commande lorsque celles-ci sont requises pour la livraison, le dédouanement ou la conformité réglementaire.
Lorsque les autorités compétentes ou les règles applicables imposent une vérification supplémentaire, le traitement ou la livraison peut être soumis au délai nécessaire à cette vérification.
5. Transparence des coûts
Nous nous efforçons de présenter avant la validation de la commande les principaux éléments composant le montant payable, notamment le prix du produit, les frais de livraison et, lorsque cela est applicable, les éléments fiscaux ou douaniers pris en compte dans le cadre du régime DDP.
Les prix destinés aux consommateurs doivent être présentés de manière claire, en euros et, lorsque la réglementation l’exige, toutes taxes comprises. Les éventuels coûts supplémentaires pertinents doivent être communiqués avant la conclusion de la commande.
Lorsque certains frais ne peuvent raisonnablement pas être déterminés à l’avance en raison de circonstances particulières, leur mode de calcul ou leur traitement peut être indiqué dans les informations de commande.
6. Facturation et documents
Après validation de la commande, les documents disponibles peuvent comprendre une confirmation de commande, une facture ou tout autre document nécessaire au suivi de la transaction et à la livraison.
Les informations figurant sur ces documents peuvent notamment inclure le numéro de commande, les produits concernés, le montant payé, les frais applicables et les éléments fiscaux pertinents.
Lorsque des documents sont nécessaires aux formalités douanières ou au transport, ils peuvent être établis sur la base des informations fournies lors de la commande et des exigences applicables.
L’utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à sa commande afin de pouvoir les consulter ultérieurement en cas de demande concernant le paiement, la livraison, le retour ou le remboursement.
7. Commande et délai de livraison
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut généralement être préparée le même jour ouvré. Une confirmation reçue après 18:00 peut être traitée le jour ouvré suivant.
La préparation et l’expédition peuvent nécessiter jusqu’à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de transport est généralement estimé entre 9 et 15 jours ouvrés, sous réserve des conditions de transport, de la destination et des opérations nécessaires au traitement de la commande.
Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier lorsque des vérifications douanières, des contraintes logistiques ou d’autres circonstances opérationnelles affectent l’acheminement.
Les conditions détaillées relatives aux frais et aux modalités de transport sont également présentées dans la [Politique de livraison].
8. Restrictions territoriales
Le service DDP est proposé uniquement dans les zones de France indiquées comme disponibles au moment de la commande.
La France métropolitaine, la Corse et certains territoires présentant des règles fiscales ou douanières particulières peuvent être soumis à des conditions différentes. Les DROM peuvent notamment faire l’objet de règles spécifiques en matière de TVA, d’octroi de mer, de droits de douane et de formalités d’importation.
La disponibilité du service dépend donc de l’adresse de livraison, des caractéristiques du produit et des possibilités opérationnelles au moment de la commande. Lorsqu’une destination n’est pas couverte par les modalités DDP proposées, cette information peut être communiquée avant la validation de la commande.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits et taxes, les modalités DDP, les documents de commande ou les conditions de livraison, l’utilisateur peut nous contacter :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10 Sugar Maple Ln #5 ,Saint Charles, MO 63303, US
E-mail du service client : bonjour@halvernik.com
Téléphone du service client : +1 (636) 741-2958
Horaires d'assistance : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d'Europe centrale).